Conditions Générales de Vente

1.1. La société LUCILE WOODWARD, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 19, rue de la Garderie 78620 L'Etang-la-Ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 829 942 986 (ci-après désignée « l'Éditeur ») a créé, développé et édité une application mobile (ci-après « l'Application LUCILE WOODWARD »).

La société LUCILE WOODWARD est joignable par téléphone au 01 80 81 67 07 et par email à l'adresse mail [email protected].

La société LUCILE WOODWARD propose dans le cadre de cette application mobile l'accès à des contenus numériques de programmes de remise en forme comprenant notamment des vidéos de programmes de sport, des menus, des recettes, des enregistrements audio (ci-après les Contenus numériques) et un service de coaching en nutrition et sportif (ci-après les « Services numériques »). Les Contenus numériques et Services numériques sont désignés ensemble « les Contenus et services numériques ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») régissent les relations commerciales entre l'Éditeur et toute personne physique disposant de la capacité juridique, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, qui effectue une commande sur l'Application LUCILE WOODWARD (ci-après « le Client ») souscrivant tout achat de contenus et services numériques de l'application mobile. À défaut de disposer de la capacité juridique, le Client doit disposer de l'autorisation de son représentant légal pour passer commande, ce qu'il reconnaît.

1.2. L'accès aux Services et Contenus Numériques est réservé aux personnes physiques justifiant d'un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive ni aucun trouble de comportement alimentaire nécessitant un suivi médical. Le Client s'engage à consulter l'avis de son médecin avant de mettre en œuvre les Services et Contenus Numériques.

L'Éditeur ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des Services et Contenus Numériques et/ou des conseils prodigués.

1.3. Le Client, qui reconnaît que les présentes Conditions Générales comportant les informations requises par la loi, lui ont été communiquées de manière claire et compréhensible, est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

La validation de la commande de Services et Contenus Numériques par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur l'Application LUCILE WOODWARD et sur le site internet https://lucilewoodward.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes Conditions Générales ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l'évolution de l'Application LUCILE WOODWARD, ainsi que l'évolution de la législation en vigueur. L'Éditeur informera le Client des modifications apportées aux Conditions Générales.

Toutefois, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur l'application mobile à la date de la commande. L'Éditeur recommande à ses clients d'imprimer et/ou de télécharger une copie des présentes Conditions Générales afin d'en conserver une copie.

Le Client est informé que l'utilisation de l'Application LUCILE WOODWARD nécessite de disposer d'un téléphone portable compatible et connecté à internet et d'une connexion internet.

L'Éditeur propose deux types d'abonnement :

3.1. Un abonnement « Expérience Club » d'une durée de 12 mois prenant effet le 1er septembre de chaque année et se terminant le 31 août suivant.

Cet abonnement permet d'accéder à tous les Contenus numériques de l'Application LUCILE WOODWARD et de bénéficier d'une prestation de coaching individualisé en nutrition et en sport du 1er septembre au 30 juin suivant.

L'abonnement « Expérience Club » recouvre chaque mois les prestations suivantes :

• Un planning adapté au niveau de pratique du Client ;
• Trois vidéos de sport renfo, cardio (fractionné ou endurance), yoga, stretch ;
• Un audio de cardio à écouter ;
• Trois séances cardio structurées (2 running, 1 natation) ;
• Un menu type d'une semaine adapté à la saison ;
• Trois nouvelles recettes équilibrées pour varier vos classiques ;
• Un LIVE avec Lucille WOODWARD et/ou tout expert pour approfondir les connaissances ou la motivation du Client ;
• Un coaching personnalisé consistant à :
  • répondre aux questions du Client portant sur des sujets de nutrition et de sport dans une limite de trois questions par semaine ; les réponses seront apportées dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) ;
  • adapter le planning ;

Cet abonnement est limité à 2 000 abonnés. Au-delà de 2 000 abonnés, l'offre sera indiquée épuisée. L'Éditeur se réserve donc le droit de ne pas donner suite à une demande d'abonnement si le seuil des 2 000 abonnés est franchi.

3.2. Un abonnement mensuel ou annuel « À la Carte ». Cet abonnement permet d'accéder de manière illimitée à toutes les vidéos de programmes de sport, aux menus, aux recettes, aux enregistrements audio accessibles depuis au moins de dix-huit mois aux abonnés de l'abonnement « Expérience Club ».

4.1. Création d'un compte personnel et accès à l'espace personnel

Afin d'accéder aux Services et Contenus Numériques proposés sur l'Application LUCILE WOODWARD et de passer une Commande, le Client doit au préalable créer un espace Client gratuitement en renseignant des données personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).

De manière optionnelle, le Client pourra renseigner son numéro de téléphone, sa date de naissance, son genre, son niveau de pratique sportive (débutant, intermédiaire, défi sportif) et une image illustrant son profil.

Le Client doit renseigner toutes les informations indiquées comme obligatoires. À défaut, son Compte personnel ne pourra pas être créé. À réception de ces informations, le compte personnel du Client sera ensuite créé.

Lorsque le Client crée son compte personnel, il s'engage à renseigner des informations complètes, exactes et actualisées.

L'inscription nécessite la connaissance et l'acceptation par le Client des Conditions Générales, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par le Client de la création du compte. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité et accepter pleinement les obligations qui lui incombent.

L'identifiant et le mot de passe de connexion permettent l'accès aux services de l'Application LUCILE WOODWARD ainsi qu'aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et le Client est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ses données.

L'authentification du Client sur l'Application LUCILE WOODWARD lui permet d'accéder aux offres des contenus numériques proposés par l'Éditeur.

Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par l'Éditeur conformément à l'article « Données personnelles » des présentes conditions générales.

4.2. Commande

Le Client sélectionne l'abonnement qu'il désire commander depuis son espace personnel en renseignant toute information nécessaire.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

L'Éditeur confirme ensuite la Commande et le détail de celle-ci par l'envoi d'un email à l'adresse électronique indiquée par le Client pour la création de son compte personnel. La vente d'un abonnement ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par mail et après encaissement par l'Éditeur de l'intégralité du prix.

L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.3. Suspension ou suppression d'un compte personnel

En cas de comportement inadéquat ou malveillant du Client et/ou de non-respect des présentes conditions générales et/ou de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin au Contrat en supprimant - en cas de manquement grave - le Compte personnel du Client, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.

5.1. Les prix des abonnements sont proposés sur l'Application LUCILE WOODWARD et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par l'Éditeur, ce que le Client reconnaît et accepte.

L'Éditeur pourra, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, selon les modalités qu'il déterminera.

5.2. Les prix peuvent être révisés à la discrétion de l'Éditeur. Ces nouveaux prix s'appliqueront à compter de la mise à jour de l'Application LUCILE WOODWARD, pour toute nouvelle Commande.

5.3. Modalités de paiement

5.3.1. Le paiement de l'abonnement « Expérience Club » est payable via le prestataire de paiement STRIPE en totalité au jour de la passation de la commande par le Client ou en trois ou quatre fois sans frais.

En cas de paiement en un seul versement au jour de la passation de la commande, le paiement est réalisé par voie de paiement sécurisé :

• par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
• par Paypal ;
• ou tout autres moyens prévus par l'Application LUCILE WOODWARD ;

En cas de paiement en trois ou quatre fois sans frais, le paiement est réalisé via des prestataires par carte bancaire dans les trois ou quatre premiers mois de l'abonnement.

5.3.2. Le paiement de l'abonnement « À la Carte » :

Pour la souscription d'un abonnement mensuel, le prix est payable via le prestataire de paiement STRIPE en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Pour la souscription d'un abonnement annuel, le prix est payable via le prestataire de paiement STRIPE en totalité au jour de la passation de la commande par le Client ou en trois ou quatre fois sans frais.

5.3.3. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par l'Éditeur de la commande.

Par principe, le Client dispose conformément à la loi d'un délai de 14 jours à compter de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de l'Éditeur et annuler sa commande à l'exception :

• Des services qui en tant qu'activités de loisirs doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;
• Des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande de rétractation à l'Éditeur avant la fin du délai de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation fourni sur le site lucilewoodward.com et en le renvoyant par lettre recommandée avec avis de réception ou à l'adresse électronique avec pour objet « RÉTRACTATION » : [email protected].

Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l'exercice du droit de rétractation, le Client sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l'Éditeur de la demande.

7.1. Avertissement santé

Compte tenu de la nature sportive des Services et Contenus Numériques, le Client s'engage à adopter un comportement raisonnable lors du visionnage et de la reproduction des exercices contenus dans l'Application LUCILE WOODWARD. Les abonnements sont destinés à des adultes en bonne santé.

En conséquence, le Client s'engage à suivre les recommandations de l'Application LUCILE WOODWARD et à respecter toutes les règles de sécurité et d'hygiène attendues dans le cadre d'une pratique sportive.

L'Application LUCILE WOODWARD n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas de conseils ou de diagnostics médicaux.

7.2. De manière générale, les Utilisateurs de l'Application LUCILE WOODWARD s'engagent à :

• respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers,
• ne pas utiliser les services proposés par l'Application LUCILE WOODWARD pour l'exercice d'activités illégales ou frauduleuses,
• ne pas s'introduire ou tenter de s'introduire dans le système informatique de l'Éditeur,
• ne pas réaliser de pratique destinée à détourner l'Application LUCILE WOODWARD pour des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue,

8.1. Accessibilité de l'Application LUCILE WOODWARD

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'Application LUCILE WOODWARD soit accessible et fonctionne 24 h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable du à un tiers ou du fait du Client lui-même.

En tout état de cause, l'Application LUCILE WOODWARD peut connaître des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance.

8.2. Obligations de moyens

Il est entendu que l'Éditeur est tenu de fournir les Services et Contenus Numériques en application d'une obligation de moyens. Toutes les informations et données diffusées dans l'Application LUCILE WOODWARD sont fournies à titre indicatif.

9.1. Les Services et Contenus Numériques délivrés au Client sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés.

De même, tout échange, revente ou louage à un tiers des services et contenus accessibles à travers l'achat d'un abonnement est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites pénales.

9.2. Les marques, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature constituant l'Application LUCILE WOODWARD sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Le Client ne bénéficie donc que d'un droit d'utilisation personnel des Services et Contenus Numériques délivrés, dans un cadre strictement privé.

Les Services et Contenus Numériques délivrés sont protégés par des mesures techniques de protection permettant de contrôler leur utilisation et leur copie.

L'atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés aux articles L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services et Contenus Numériques délivrés.

Les Services et Contenus Numériques proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le Client a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité pendant la période contractuelle d'Abonnement.

Chaque partie est responsable des dommages directs prévisibles et qui sont dûment prouvés, résultant d'un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

Au contraire, les parties ne seront pas responsables des dommages indirects. Le Client comprend et accepte expressément que dans toute la mesure autorisée par la loi, l'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects.

L'Éditeur met à la disposition du Client la foire aux questions, FAQ, lui permettant de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu'il est susceptible de se poser.

Si le Client a besoin d'une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le Service Client de l'Éditeur peut être contacté :

• par courrier à l'adresse suivante : 19, rue de la Garderie 78620 L'Etang-la-Ville
• par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Une réponse lui sera apportée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Le Client est informé que l'Éditeur est amené, dans le cadre de la navigation sur l'Application LUCILE WOODWARD, de l'achat des abonnements, à collecter et traiter des données à caractère personnel le concernant.

Ces traitements s'effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent le Client sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité LUCILE WOODWARD ».

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 90 jours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux tribunaux, l'utilisation des Services et Contenus Numériques à la suite d'une fraude ou de manquement à une obligation découlant des présentes conditions générales.

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de réclamation, le Client peut s'adresser au service client de l'Éditeur en adressant un message à l'adresse [email protected]. L'Éditeur s'efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org.

ou par courrier MEDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS